Tarification transports des lycéens 2014/2015

L'illimité voté

Le Mercredi 12 Novembre 2014, le Conseil Syndical du SMTD a voté pour un nombre de voyages illimités, le soir, le week end et en période de petites vacances scolaires.

Ces nouvelles conditions ne sont pas effectives de suite, puisqu'un paramètrage du système de validation est en cours pour éviter que chaques lycéens doive repasser à l'accueil Eveole pour configurer sa carte.

Par contre, le GUTD se demande pourquoi le SMTD a inclue la période de petites vacances scolaire dans ces nouvelles conditions alos qu'elles n'étaient pas dans les revendications du "Comité Gratuité" ? Encore moins dans celles du GUTD.

 

Histoire de la gratuité du transports scolaire

Avant 1982, l'état prenait en charge les transports scolaire. La loi LOTI a modifiée cette organisation et a donner cette compétence aux départements, puis aux Autorités Urbaines sur leur territoire.

La prise en charge des transports scolaires (lycéens et collégiens) n'étant plus obligatoire en 1984, le département du Nord a toutefois décider de continuer de les prendres en charges au delà d'une distance de 3 Kms entre le domicile et l'établissement scolaire.

En 2004, un rapport de la cour des comptes juge contestable la prise en charge des transports des lycéens en zone urbaine, puisque l'établissement "lycée" est de la compétence de la région, que la loi autorise le département et la région à financer ces transports, et que le transport en zone urbaine est de la compétence des Autorités Organisatrices de Transports Urbains (AOTU).

En 2007 le département conclu avec la région et les AOTU une convention pour le désengagement du Transport des lycéens à 1/3 chaque année pour ne plus prendre en charge en 2010.

En 2009 la région prend en charge une partie des transports des lycéens.

Suite à des modifications de la convention de 2007,de la manière suivante : en 2008/2009 le département a financé 100%; en 2009/2010 + 2010/2011 + 2e semestre 2011, le département a finnancé 66%; au 1er semestre 2012 le département a financé 33%, le département se désengage totalement dés la rentrée 2012.

Le 25 Juin 2014, le conseil syndical du SMTD vote à la majorité (10 abstentions) pour une prise en charge par les familles du tarif des transports des lycéens (8,80€ par mois + 12€ de frais de dossiers). Dans le même temps, la condition des 3Kms disparait.

Lettre ouverte envoyées aux élus du SMTD

Pour demander aux élus de revenir sur le nouveau tarif des transports scolaires, le GUTD a envoyé une lettre ouverte aux élus du SMTD :

Lettre ouverte aux elus du smtd transport scolaireLettre ouverte aux elus du smtd (1.23 Mo)

Manifestation du 11 Septembre 2014

Le 11 septembre 2014, des lycéens, parents d'élèves et élus communistes ont manifestés à Douai contre le nouveau tarif de la carte scolaire.

Le parcours de la manifestation ayant perturbé les transports en commun, l'association n'a pa défilée.

Par contre, 6 membres étaient présent aux arrets "place de Gaulle" et "place Carnot" pour aider les usagers à s'orienter vers les bus déviés.

Rencontre Avec Charles Beauchamps

Bonsoir à tous !
Le GUTD a rencontré Mr Charles Beauchamps ce Mardi 21 Octobre après midi, avec le SGL, le représentant du RSA et une parent d'élèves pour parler du nouveau tarif des transports des lycéens. Mr Beauchamps est Conseillé Général du département du Nord, représentant du Canton d'Arleux.
Suite à cet entretien, Mr Beauchamps a envoyé une lettre au Président du Conseil Général du Nord demandant à ce qu'une table ronde soit faite avec les différents acteurs transport (Conseil régional, Conseil Général, SMTD, SGL, GUTD, Parents d'élèves, PID ...

Lettre de mr beauchampsLettre de mr beauchamps (57.59 Ko)

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