Histoire des collectivités territoriales

A. Histoire des collectivités territoriales

Avant la révolution française de 1789, la France était divisée en provinces (Douai se trouvait dans la province des Flandres), eux même divisés en paroisses (entité de base du Royaume de France, d’origine et de nature religieuse). L’assemblée constituante décida de découper le territoire en Départements, lui-même découpé en districts, découpé à leur tour en cantons réunissant une ou plusieurs communes (issue des paroisses). Les districts furent remplacés par les arrondissements en 1800 (Douay était le chef-lieu des 8 districts du Nord). En 1950 la Région a été créée, d’abord  pour rassembler plusieurs départements, elle est devenue ensuite collectivité territoriale en 1982.

Parmi les collectivités territoriales, on en distingue 2 ensembles :

-          Les administrations territoriales qui sont une organisation institutionnelles et administratives des pouvoirs de l’état, décentralisées dans un souci de proximité.

-          Les intercommunalités qui sont un regroupement de communes ou de municipalités dans une structure légale en vue de coopérer dans un ou plusieurs domaines.

Selon l’administration territoriale, le Douaisis est un des 6 arrondissements du département du NORD (avec l’Avesnois, le Cambraisis, Dunkerque, Lille Métropole et le Valenciennois) qui s’étend de Lécluse au Sud-Ouest à Aix au nord-est. Il est divisé en 7 cantons (Arleux, Marchiennes, Orchies, Douai Nord, Douai Nord Est, Douai Sud, Douai Sud-Ouest).

B. Les collectivités territoriales du Douaisis

Le Douaisis est composé de plusieurs intercommunalités, dont le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Douaisis, qui est une intercommunalité correspondant à l’arrondissement de Douai en y ajoutant la ville d’Emerchicourt, et englobant d’autres intercommunalités:

-          La Communauté d’Agglomération du Douaisis (CAD)

-          La Communauté de Commune de Cœur d’Ostrevent (CCCO)

-          La Communauté de Commune de Cœur de Pévèle (CCCP)

-          La Communauté de Commune d’Espace en Pévèle (CCEP)

-          Le Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD)

 

Les Communautés d’Agglomération et Communauté de Communes (ainsi que Communauté Urbaine et Métropole) sont des Etablissement Public de Coopération Intercommunales (EPCI) à fiscalité propre. Ils perçoivent directement leur financement par les contribuables au moyen d’une fiscalité directe locale.

Les Syndicats intercommunaux sont des EPCI sans fiscalité propres, ils sont financés par les contributions des communes membres, ainsi que par les revenus de leur activité. Le Syndicat Mixte des Transports du Douaisis est financé d’abord par le Versement Transport (contribution due par les employeurs privés ou public de plus de 9 salariés), puis par les recettes de l’activité transport.

Le Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD) est le rassemblement de 46 communes (les 35 de la CAD et la partie ouest de la CCCO) délimitant le Périmètre de Transport Urbain (PTU). Il a pour mission l’organisation de tous les déplacements urbains, ainsi que les transports urbains (réseau EVEOLE), dont l’exploitation est en régie direct et géré par une Société Publique Locale (SPL) : la Société des Transports de l’Arrondissement de Douai (STAD). Les transports au-delà du PTU sont organisés par le département dont le réseau est Arc en Ciel et est constitué de 4 bassins (Douai étant entouré des bassins 2 et 3).

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