Le SMTD

Rôle et missions du SMTD

Pour organiser ses transports en cohérence avec les déplacements des habitants, les communes du SMTD se sont réunies en intercommunalité dans le but d’augmenter leur capacité de coopération.

 

Les compétences du SMTD sont :

-         La gestion des transports collectifs urbains : étude, aménagement, organisation, amélioration

-         L’aménagement urbain : amélioration de la circulation des transports publics et du confort de l’usager

-         Le Plan de Déplacements Urbains : mise à l’étude, réalisation et suivi des aménagements

-         Les aménagements pour les modes doux : étude, réalisation et suivi

-         La réalisation de travaux de voirie et de bâtiments

-         Les acquisitions foncières et la constitution de réserves nécessaires à l’accomplissement de ses compétences

-         Le mobilier urbain : définition, pose, renouvellement et entretien

-         Les parcs de stationnement fermés : conception, réalisation et gestion

-         L’organisation du stationnement sur voirie, dans les parcs publics de stationnement ouverts, gratuits ou payants

-         Des interventions financières visant à soutenir les collectivités dans la mise en œuvre de projets issus du Plan de Déplacements Urbains

 

Pour pouvoir effectuer ces taches, le SMTD est financé par la taxe Versement Transport (VT) qui est due par les entreprises de plus de 9 salariés dans le PTU, ainsi que les recettes d’EVEOLE une participation du département et de collectivités membres. Le taux de la VT est de 1,8% depuis le 1er janvier 2009 (1% avant 2005 puis 1,5%, revenu à 1,39% en 2006, 1,5% en 2007 et 1,7% en 2008). La taxe VT représente environ 2/3 du financement du SMTD, alors que les recettes d’EVEOLE en représentent environ 1/4. D’abord instituée en région parisienne, elle s’est ensuite généralisée aux communes de plus de 300 000 habitants en 1973 à 10 000 habitants en 1999.

Financement du SMTD

Le SMTD est un établissement intercommunal à fiscalité non propre. C'est à dire qu'elle ne taxe pas directement les contribuables.

 

Pour ses différentes activités, le SMTD finance :

82% pour l'exploitation du réseau (Environ 22 000 000 € pour la STAD + affrétés)

9% de charges financières (environ 2 500 000 € d'intérets)

2% de charges de personnels (environ 500 000 €, ne prend pas en compte le personnel de la STAD)

2% de Dotations SEMTUD (400 000 € de provisions)

2% autres (environ 400 000€)

1% d'atténuations de produits (environ 300 000 € pour le remboursement de la VT)

0% (environ 95 000 € d'indemnités pour les élus et mises en non valeurs)

Chiffres de 2013

Son financement est réparti de la manière suivante :

61% de la taxe "Versement Transort", versée par les entreprises de plus de 9 salariés (environ 18 000 000€).

19% par les membres participants (5 000 000 € par la CAD et environ 700 000 € par les 11 communes de Cpeur d'Ostrevent)

13% par les recettes commerciales (enviro 4 000 000 € de ventes de tickets, d'abonnements... Ce chiffre serait descendu à 10% en 2014 du aux fraudes)

5% par les dotations et la DGF (Dotation Globale de Financement) (la DGF est d'environ 900 000 € par an et la dotation du Conseil général est d'environ 450 000 € pour le transport scolaire).

2% par les locations (Le SMTD loue à la STAD les batiments et véhicules)

Chiffres de 2013

 

Les élus du SMTD

Le SMTD est composé de 45 élus (et autant de suppléants), représentants de la CAD (ou de ses communes) et des 11 communes de la CCCO.

Ils élisent entre eux 1 président et 8 vices président.

Voici ci dessous la composition du Conseil Syndycal :

 

Le président :

Christian HATU (Lambres lez Douai)

Suppléant : Thierry GOEMMINE (Lambres lez Douai)


 

1er Vice président : 

Nadia BONY (CAD - Douai)

Suppléant : Corinne AMADEI (Guesnain)

2e Vice président :

Damien FRENOY (Cantin)

Suppléant : Henri DERASSE (Aubigny au BAC)

3e Vice président :

Alain BRUNEEL (Lewarde)

Suppléant : ______________

4e Vice président :

Chritophe DUMONT (CAD - Sin le Noble)

Suppléant : Pacal DAMBRIN (Sin le Noble)

5e Vice président :

Michel HAREMZA (Montigny en Ostrevent)

Suppléant : Carole PENIN (Montigny en Ostrevent)

6e Vice président :

Moulay-Youssef MAHNAB (Auberchicourt)

Suppléant : Jean Christophe FLEURY (Auberchicourt)

7e Vice président :

Maryline LUCAS (CAD - Guesnain)

Suppléant : Freddy KACZMAREK (CAD - Auby)

8e Vice président :

Robert STREZLECKI (CAD - Flers en Escrebieux)

Suppléant : Jean Jacques PEYRAUD (CAD - Flers en Escrebieux)


Les conseillers représentant la CAD :

Marylise FENAIN (CAD - Cuincy)

Suppléant : Jean Claude COQUIDE (Cuincy)

 

Didier TASSEL (CAD - Fressain)

Suppléant : Jean Marc RENARD (Marcq en Ostrevent)

 

Francis FUSTIN (CAD - Goeulzin)

Suppléant : Patricia DENIZE (Goeulzin)

 

Jean Claude DHALLUIN (CAD - Courchelettes)

Suppléant : Brigitte GUYOT (_________________)

 

Alain SEGOND (CAD - Raches)

Suppléant : Caroline BIENCOURT(Raches)

 

Michel LEBLOND (Férin)

Suppléant : Natacha BROUCK (Férin)

 

Colette CAPA (Roost Warendin)

Suppléant : Emilienne PARANT (Roost Warendin)

 

Jacques LECLERC (Roost Warendin)

Suppléant : Laurent ILSKI (Roost Warendin)

 

Bernard OLIVIER (Lauwin Planque)

Suppléant : Bernard Barelle (Lauwin Planque)

 

Joel THOREZ (Arleux)

Suppléant : Patrick MASCLET (CAD Arleux)

 

Didier CARREZ (Sin le Noble)

Suppléant : Henri JARUGA (CAD - Sin le Noble)

 

Michel FACOMPRE (CAD - Faumont)

Suppléant : Henri COQUELLE (Faumont)

 

Henri DERASSE (Aubigny au Bac)

Suppléant : Christian DORDAIN (CAD - Bugnicourt)

 

Alain KLEE (Lallaing)

Suppléant : Nacera SOLTANI (CAD - Lallaing)

 

Thierry FAIDHERBE (Flers en Escrebieux)

Suppléant : Reine DEFRANCE (CAD - Flers en Escrebieux)

 

Denis LAMY (Goeulzin)

Suppléant : Jean MORTREUX (Fechain)

 

Jean Michel MIROIR (CAD - Flines les Raches)

Suppléant : Marie Pascale SALVINO (CAD - Auby)

 

Jacques ELIAS (Anhiers)

Suppléant : Isabelle PICRY epouse LESTIENNE (Anhiers)

 

Dominique RICHARD (CAD - Waziers)

Suppléant : Jacques MICHON (Waziers)

 

Romuald SAENNEN (CAD - Guesnain)

Suppléant : Odile HAGE (Douai)

 

Christian ENTEM (CAD - Sin le Noble)

Suppléant : Bruno BARCA (Raimbeaucourt)

 

Jean Luc DEVRESSE (CAD - Douai)

Suppléant : Jean Marie DUPIRE (Douai)

 

Avida OUHLACENE (CAD - Douai) / remplacé par Arnaud PIESSET (

Suppléant : Khadija AHANTAT (Douai)

 

Jean Michel SZATNY (CAD - Dechy)

Suppléant : Claudine HOUDET (Cuincy)

 

Frederic CHEREAU (CAD - Douai)

Suppléant : Hocine MAZY (Douai)


Les conseillers représentant la CCCO :

Marc HEMEZ (Aniche)

Suppléant : Jean Claude DENIS (Aniche)

Marie BONNAFIL (Aniche)

Suppléant : Georges LEMOINE (Aniche)

Christian VITU (Aniche)

Suppléant : Michel FLEURQUIN (Aniche)

 

Jacques PEIRERA (Ecaillon)

Suppléant : _____________ (Ecaillon)

 

Didier FEREZ (Emerchicourt)

Suppléant : Frederic LEPRETRE (Emerchicourt)

 

Bruno MUNDT (Loffre)

Suppléant : Jean Luc ANSART (Loffre)

 

Robert GUIOT (Masny)

Suppléant : Bruno DAUTREMEPUICH (Masny)

 

Pascal Pruvost (Monchecourt)

Suppléant : Jeanne ROMAN (Monchecourt)

 

Joel PIERRACHE (Pecquencourt)

Suppléant : ____________

Remy VANANDREWELT (Pecquencourt)

Suppléant : _____________

 

 

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